CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conditions générales de vente – Sérénity Formations

Dernière mise à jour : 30/04/2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci‑après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Sérénity Formations, organisme de formation professionnelle, fournit des prestations de formation et d’accompagnement à ses clients, particuliers ou professionnels.
Toute commande de formation implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du client (sauf accord écrit contraire).

Article 2 – Offre de formation

Les prestations proposées (intitulés, objectifs, publics visés, durées, modalités pédagogiques, tarifs indicatifs) sont présentées sur le site de Sérénity Formations ou dans les documents commerciaux transmis au client.
Sérénity Formations se réserve le droit d’adapter le contenu, la durée, l’organisation ou les supports des formations en fonction des besoins des participants ou de l’actualité réglementaire, tout en respectant les objectifs annoncés.

Article 3 – Modalités d’inscription

3.1. Inscription par une entreprise ou une structure
L’inscription d’un ou plusieurs stagiaires est matérialisée par le retour d’un devis signé, d’une convention de formation ou d’un bon de commande portant la mention « Bon pour accord ».
À réception, Sérénity Formations adresse une confirmation d’inscription précisant les modalités pratiques (dates, horaires, lieu, lien de visioconférence le cas échéant).

3.2. Inscription d’un particulier
Lorsque le client finance lui‑même la formation, un contrat de formation professionnelle est établi conformément aux dispositions du Code du travail.
L’inscription devient définitive à compter de la signature du contrat et, le cas échéant, du versement de l’acompte prévu au contrat.

Article 4 – Prix et modalités de paiement

4.1. Prix
Les prix des formations sont indiqués en euros, hors taxes et/ou toutes taxes comprises selon la situation de Sérénity Formations. Ils peuvent être communiqués sur devis ou via la documentation commerciale.

4.2. Financement par un tiers (OPCO, CPF, autres)
Lorsque la formation fait l’objet d’une demande de prise en charge par un organisme financeur (OPCO, CPF, France Travail, etc.), il appartient au client de réaliser les démarches de financement et de fournir à Sérénity Formations les justificatifs nécessaires avant le début de la formation.
En cas de refus ou de prise en charge partielle par le financeur, le coût total ou le reste à charge de la formation demeure à la charge du client.

4.3. Paiement
Sauf mention contraire sur le devis ou la convention, les factures sont payables à réception, par virement bancaire, chèque ou tout autre moyen convenu entre les parties.
Tout retard de paiement pourra entraîner l’application de pénalités de retard calculées au taux légal majoré, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, conformément aux dispositions en vigueur.

Article 5 – Conditions d’annulation, de report et d’absence

5.1. Annulation ou report à l’initiative du client
Toute annulation doit être notifiée par écrit (courrier ou e‑mail). À titre indicatif, il peut être prévu :

• Annulation plus de [X] jours ouvrés avant le début de la formation : aucune pénalité, possibilité de report ou remboursement de l’acompte.

• Annulation entre [X] et [Y] jours ouvrés : facturation de [pourcentage, ex. 50%] du montant de la formation.

• Annulation à moins de [Y] jours ouvrés ou absence le jour de la formation : facturation de 100% du montant.

Ces conditions pourront être adaptées par Sérénity Formations et précisées sur le devis / contrat.

5.2. Annulation ou report à l’initiative de Sérénity Formations
Sérénity Formations se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation, notamment en cas de nombre insuffisant d’inscrits, d’indisponibilité du formateur ou de force majeure (grève, maladie, problème technique, etc.).
Dans ce cas, les sommes déjà versées seront soit reportées sur une autre session, soit remboursées au client, sans autre indemnité.

5.3. Interruption de formation
En cas d’abandon ou d’interruption de la formation par le participant, sans motif légitime ou cas de force majeure, la totalité du prix demeure due et aucune somme ne sera remboursée.

Article 6 – Obligations et responsabilité

Sérénity Formations s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour dispenser des formations de qualité, conformément aux bonnes pratiques de la formation professionnelle.
La responsabilité de Sérénity Formations ne saurait être engagée en cas de dommage indirect (perte de chiffre d’affaires, perte de données, etc.) ou si le préjudice résulte d’une information incomplète fournie par le client, d’un manquement du client à ses propres obligations ou d’un usage non conforme des connaissances et outils transmis.

Le client reste responsable de la validation des choix, décisions et actions mises en œuvre dans son organisation à la suite de la formation.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Les supports de formation remis ou mis à disposition (documents, modèles, outils, vidéos, présentations, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de Sérénity Formations et/ou de ses partenaires.
Toute reproduction, diffusion, mise à disposition à des tiers ou utilisation des supports à d’autres fins que la formation prévue est strictement interdite, sauf accord écrit préalable de Sérénity Formations.

Article 8 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des formations (inscriptions, suivi, facturation, évaluations) sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Sérénity Formations et à la réglementation applicable (RGPD, loi Informatique et Libertés).
Le client et les stagiaires disposent de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, qu’ils peuvent exercer selon les modalités décrites dans la Politique de confidentialité.

Article 9 – Règlement intérieur

Lorsqu’une formation se déroule dans les locaux de Sérénity Formations ou dans des locaux mis à disposition, les stagiaires s’engagent à respecter le règlement intérieur applicable (hygiène, sécurité, respect des personnes et des équipements, usage du matériel…).
Ce règlement est communiqué au plus tard au début de la formation.

Article 10 – Force majeure

Sérénity Formations ne pourra être tenue responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de survenance d’un événement de force majeure au sens du droit français (événement imprévisible, irrésistible et extérieur), rendant impossible l’exécution de la prestation.
En cas de force majeure, les parties conviennent de se rapprocher pour examiner les aménagements possibles (report, replanification, annulation).

Article 11 – Réclamations et médiation

Toute réclamation relative à une formation doit être adressée par écrit à Sérénity Formations dans un délai raisonnable suivant la prestation, à l’adresse indiquée sur le devis ou la convention.
En cas de litige persistant, et après tentative de résolution amiable, le client consommateur peut, le cas échéant, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont les coordonnées sont communiquées par Sérénity Formations sur demande ou dans ses documents contractuels.

Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut d’accord amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort de [ville du siège social], sous réserve de l’application des règles de compétence impératives (notamment pour les clients consommateurs).